dois-je respecter la GPSR si je vends des articles en tant que particulier sur une place de marché

La vente privée échappe généralement à la GPSR

Celui qui vend occasionnellement des affaires personnelles sur une plateforme de marché n'est le plus souvent pas soumis à la GPSR. Le règlement s'adresse aux opérateurs économiques qui proposent des produits dans le cadre d'une activité commerciale, ce qui n'est normalement pas le cas lors de la vente privée d'articles d'occasion qui vous appartiennent. Le rôle que la GPSR distingue — fabricant, importateur, distributeur, mandataire, prestataire d'exécution — ne s'applique donc pas, simplement parce qu'il n'y a pas d'opérateur économique au sens du règlement.

Ce tableau change dès que la vente revêt un caractère structurel ou commercial. Celui qui achète régulièrement des articles pour les revendre, qui propose de nouveaux produits en stock, ou qui exploite une activité qui ressemble de facto à une boutique en ligne mais s'effectue par le biais d'une plateforme de marché, peut être considéré comme un opérateur économique — avec le rôle et les obligations qui en découlernt. La limite précise entre la vente privée occasionnelle et l'activité commerciale n'est pas fixée dans un montant ou un nombre de transactions spécifiques au sein de la GPSR elle-même ; il s'agit d'une évaluation qui varie selon les circonstances. Celui qui doute que son activité de vente soit encore privée ou déjà commerciale peut prendre pour point de départ la question quel rôle quelqu'un joue dans la chaîne et pour celui qui revend des articles d'occasion à titre commercial, il y a l'explication spécifique sur les produits d'occasion et vintage.

Ce sur quoi cela repose : articles 1 et 2

Les articles 1 et 2 de la Verordnung (EU) 2023/988 définissent l'objet et le champ d'application de la GPSR, et lient les obligations aux opérateurs économiques qui proposent des produits dans le cadre d'une activité commerciale. La vente purement privée de biens personnels d'occasion en dehors d'un contexte commercial ne correspond pas à cette description. La NVWA, en tant qu'autorité de contrôle de la sécurité des produits aux Pays-Bas, confirme ce constat sur sa page d'aperçu relative à la GPSR : les règles s'adressent aux entreprises et aux entrepreneurs de la chaîne d'approvisionnement, non aux particuliers qui vendent occasionnellement quelque chose. Dès que la vente revêt un caractère structurel, lucratif ou commercial, l'évaluation bascule vers la notion d'opérateur économique, et la question de savoir quel rôle est précisément exercé devient pertinente.