Que veut Amazon avec la personne responsable dans l'UE ?

Amazon demande le responsable du marché visé à l'article 16

Amazon le demande parce que la GPSR exige qu'il existe pour chaque produit un responsable du marché identifiable au sein de l'UE, et la plateforme impose cette exigence à ses vendeurs. Sans ce nom et cette adresse, un produit ne peut pas y être proposé — Amazon refuse l'annonce ou la supprime. L'idée sous-jacente est que les autorités de surveillance et les consommateurs doivent toujours pouvoir tenir quelqu'un responsable au sein de l'Union de la sécurité d'un produit, même si le fabricant lui-même se trouve en dehors de l'UE.

Qui est le responsable du marché suit un ordre établi : d'abord le fabricant lui-même s'il se trouve dans l'UE, sinon l'importateur, sinon un mandataire désigné par le fabricant, et seulement si aucun de ces trois ne peut être identifié, c'est le prestataire d'accomplissement qui intervient. Pour une boutique en ligne elle-même située dans l'UE et qui vend des produits sous son propre nom ou sa propre marque, ce n'est pas une question lointaine : cette boutique en ligne est considérée comme fabricante, même s'il ne s'agit que d'un logo propre sur un produit acheté, ou d'un produit substantiellement modifié. Celui qui fait de la pure distribution — qui revend des produits d'un fabricant de l'UE sans marque propre et sans modifications — n'a pas besoin d'assumer ce rôle lui-même ; cette obligation incombe alors au fabricant ou à son importateur ou à son mandataire.

Où cette cascade figure dans le règlement

L'article 16 du Règlement (UE) 2023/988 décrit cet ordre de responsables du marché et l'exigence qu'il existe toujours quelqu'un d'identifiable au sein de l'UE ; les informations de vendeur d'Amazon sur la sécurité des produits dans l'UE traduisent cette exigence dans la pratique de la plateforme. Nous structurons qui intervient dans la cascade de l'article 16, mais ne désignons nous-mêmes personne comme responsable et ne déclarons pas qu'un produit est conforme à la loi — nous vous renvoyons à des partenaires spécialisés.