Qu'est-ce qu'une personne responsable dans l'UE et qui peut l'être ?

Un produit ne peut pas être proposé sans un responsable de marché identifiable dans l'Union

Un responsable de marché dans l'Union est la partie qui est responsable auprès de l'autorité de surveillance dans l'Union et qui peut fournir à l'autorité de surveillance la documentation demandée. Le règlement le précise selon une cascade : d'abord, on vérifie si un fabricant est établi dans l'Union. Si ce n'est pas le cas, l'importateur entre en jeu — la partie qui met le produit sur le marché de l'Union depuis l'extérieur. S'il n'y a pas d'importateur identifiable, c'est le mandataire que le fabricant a désigné. Et s'il manque aussi, le rôle incombe au prestataire d'exécution qui traite effectivement le produit, à moins que celui-ci ne puisse démontrer que l'une des autres parties existe et est accessible.

Pour une boutique en ligne qui vend des produits sous sa propre dénomination ou sa propre marque, cette question est souvent déjà répondue avant même d'être posée : une telle boutique en ligne est elle-même considérée comme un fabricant, même s'il s'agit d'un produit acheté auquel seul son propre logo a été apposé. Dans ce cas, la boutique en ligne est le responsable de marché dans l'Union, avec toutes les obligations qui en découlen. Un distributeur — qui revend un produit sans le modifier et sans y associer son nom — n'a justement pas besoin d'assumer ce rôle ; cette obligation incombe alors au fabricant, à l'importateur ou au mandataire. La fin de la cascade est là où réside le risque : un prestataire d'exécution qui ne peut pas identifier qui est responsable devient lui-même responsable, et c'est exactement pour cela que les places de marché et les douanes bloquent un envoi ou une annonce en cas de doute.

Où la cascade figure dans le règlement : article 16

Cet ordre — fabricant, puis importateur, puis mandataire, puis prestataire d'exécution — découle de l'article 16 du Règlement (EU) 2023/988, qui détermine quel acteur du marché est responsable d'un produit dans l'Union et quand cette obligation se déplace vers la partie suivante de la chaîne.