Comment faire une analyse des risques pour mon produit selon la GPSR ?

L'analyse des risques relève du rôle de fabricant

Le fabricant est la partie qui, conformément au GPSR, établit une analyse interne des risques et une documentation technique, et cela s'applique à tout produit mis sur le marché sous son propre nom ou marque. Celui qui achète un produit auprès d'un fournisseur et se contente d'y apposer son propre logo est considéré dans la plupart des cas comme fabricant — et non comme distributeur — et assume dès lors la même obligation qu'une partie qui a elle-même conçu et fait produire le produit. Il en va de même pour celui qui modifie substantiellement un produit existant avant de le mettre sur le marché. Cette répartition des rôles est au cœur du règlement : l'obligation ne découle pas de celui qui a physiquement fabriqué le produit, mais de celui qui le met sur le marché en tant que produit propre.

Un distributeur — une partie qui revend des produits sans y apposer son propre nom ou marque et sans modifier le produit — n'assume pas cette obligation. Pour un distributeur, d'autres obligations s'appliquent dans la chaîne, notamment transmettre les informations de sécurité et ne pas offrir de produits dont on sait qu'ils ne sont pas conformes aux exigences. Celui qui agit purement en tant qu'intermédiaire ou revendeur, sans présenter l'une des caractéristiques d'un fabricant, n'établit donc pas sa propre analyse des risques et documentation technique.

Cela découle de l'article 9 du règlement

L'article 9 du Règlement (UE) 2023/988 impose au fabricant l'obligation d'établir une analyse interne des risques et une documentation technique, dans le cadre de ses obligations dans la chaîne de sécurité des produits. Le règlement s'applique directement et de manière identique dans les vingt-sept États membres depuis le 13 décembre 2024 ; il n'existe donc pas de différences nationales concernant cette obligation elle-même. Ce qui varie selon le pays, c'est l'autorité de surveillance qui en pratique la contrôle et la langue dans laquelle les informations de sécurité connexes doivent être communiquées au consommateur — aux Pays-Bas c'est le néerlandais, en Allemagne l'allemand, et en Belgique la langue de la région linguistique où la livraison s'effectue. La documentation technique et l'administration de la traçabilité qui s'y rattache sont conservées pendant six ans.