Pourquoi mon produit a-t-il été supprimé de la place de marché ?

Les places de marché suppriment les annonces de leur propre initiative

Une annonce disparaît généralement parce que la place de marché elle-même est tenue de réagir à un signal de sécurité, et non parce qu'une autorité de surveillance a déjà intervenu. Les fournisseurs de places de marché en ligne doivent évaluer en vertu du GPSR si un produit porte les informations requises et doivent refuser les produits dangereux dès qu'ils en ont connaissance — via une notification d'une autorité de surveillance, via le système Safety Gate, ou via leurs propres signaux. Aux Pays-Bas, l'NVWA exerce une surveillance à ce sujet en collaboration avec l'ACM, et en pratique, un vendeur découvre le problème auprès de la place de marché avant que l'autorité de surveillance n'intervienne : celle-ci doit supprimer les produits dangereux dans un délai de deux jours ouvrables et transmet cette obligation à ses propres vendeurs.

Une autre raison tout aussi courante est l'absence d'un responsable de marché UE traçable attaché au produit : ni fabricant UE, ni importateur, ni mandataire, ni prestataire d'accomplissement identifiable en tant que tel. Les places de marché refusent ou suppriment les annonces sans cette identification, indépendamment de la question de savoir si le produit lui-même est non sécuritaire. Cela touche directement au rôle : quiconque vend un produit sous sa propre dénomination commerciale ou marque — même un produit acheté auquel on a seulement apposé son propre logo — est considéré comme fabricant et assume l'obligation documentaire correspondante. Un distributeur qui ne fait que revendre n'a pas besoin de rédiger lui-même cette documentation, mais doit pouvoir démontrer que quelqu'un d'autre dans la chaîne le fait.

Cette obligation découle de l'article 22 du GPSR

L'article 22 du Règlement (UE) 2023/988 impose aux fournisseurs de places de marché en ligne des obligations en matière de sécurité des produits, notamment de réagir aux signaux concernant les produits dangereux et de refuser les offres sans responsable de marché identifiable. Aux Pays-Bas, l'ACM, aux côtés de l'NVWA, exerce une surveillance à ce sujet sur les places de marché en ligne.