Combien de temps dois-je conserver ma documentation produit ?

Six ans s'appliquent à la documentation technique et à la traçabilité

Selon le GPSR, la documentation technique et les données de traçabilité sont soumises à une période de conservation de six ans. La personne responsable de la conservation de cette documentation dépend du rôle exercé dans la chaîne. Le fabricant établit la documentation technique — comprenant l'analyse des risques, les données de conception et de production — et la conserve pendant six ans. Les données de traçabilité, telles que l'identification du fournisseur et du destinataire d'un produit, s'appliquent plus largement : cette documentation concerne le fabricant, l'importateur et le distributeur, car chaque maillon de la chaîne doit être en mesure de démontrer l'origine d'un produit et sa destination.

C'est là que la règle relative à la marque propre s'applique. Une plateforme en ligne qui vend un produit acheté sous son propre nom ou logo n'est pas considérée comme un distributeur mais comme un fabricant — avec l'obligation correspondante de conserver l'intégralité de la documentation technique pendant six ans, et non seulement les données de traçabilité. Celui qui revend simplement sans marque propre et ne modifie pas substantiellement le produit reste distributeur : il n'est pas tenu d'établir ou de conserver la documentation technique, mais doit conserver les données relatives à l'origine et à la destination du produit. Cette distinction entre « six ans de documentation technique » et « six ans de données de traçabilité » n'est donc pas une question de préférence, mais découle directement du rôle que chaque entreprise exerce dans la chaîne.

D'où provient la période de conservation : article 18 du GPSR

La période de six ans est établie à l'article 18 du Règlement (UE) 2023/988, qui régit la traçabilité des produits et l'obligation de conservation correspondante. Comme le GPSR est un règlement, cette disposition s'applique directement et de manière identique dans les vingt-sept États membres — il n'existe pas de transposition nationale qui pourrait raccourcir ou prolonger cette période.