Que doit figurer sur l'étiquette de mon produit ?

Nom, adresse et avertissement doivent figurer sur l'étiquette

Sur l'étiquette (ou l'emballage, ou un document joint si le produit lui-même est trop petit) doivent figurer dans la plupart des cas le nom ou la marque du fabricant, une adresse postale à laquelle celui-ci est joignable, un moyen d'identifier le produit (numéro de type, de lot ou de série) et les avertissements ou instructions de sécurité qui accompagnent le produit. Cette obligation incombe au fabricant, tel que l'article 9 du Règlement (UE) 2023/988 le décrit. Et c'est ici que se trouve la surprise que la plupart des entreprises ne connaissent pas : quiconque vend un produit sous son propre nom ou sa propre marque est considéré comme fabricant — même si le produit a été fabriqué ailleurs et qu'on y a simplement apposé son propre logo, ou s'il a été sensiblement modifié. Quiconque agit ainsi assume donc l'obligation d'étiquetage de l'article 9, et non le rôle plus léger de distributeur.

Un importateur qui met sur le marché des produits en provenance de pays tiers contrôle si cette étiquette est déjà présente et complète, et y ajoute son propre nom et adresse (article 11). Un distributeur — quiconque revend simplement un produit d'un fabricant ou d'un importateur de l'UE sans y apposer sa propre marque — n'a pas cette obligation : il vérifie uniquement que l'étiquette est présente, sans avoir à la constituer lui-même. La langue des avertissements suit le consommateur, non le vendeur : aux Pays-Bas, c'est le néerlandais, en Allemagne l'allemand, et en Belgique le néerlandais, le français ou l'allemand selon la région linguistique — une boutique en ligne qui dessert toute la Belgique doit donc en pratique disposer de deux versions linguistiques.

Cela découle des articles 9 et 11 du Règlement

Le contenu de l'étiquette et la répartition des rôles qui en découle sont énoncés aux articles 9 (fabricant) et 11 (importateur) du Règlement (UE) 2023/988. La langue dans laquelle les avertissements doivent figurer est déterminée par État membre sur la base de la langue de communication utilisée par le consommateur dans cet État.